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Publicité au 27/03/2022
Article L6352-12 du code du travail :
Lorsque la publicité réalisée par un organisme de formation fait mention de la déclaration d'activité, elle doit l'être sous la seule forme :
"Enregistrée sous le numéro 11 75 63255 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat."
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